Le Ban-Saint-Martin

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2026

0570492500043

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2025

05704924Y0062

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2024

05704924Y0009

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2026

0570492500011

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2026

0570492500012

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 255 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2025

05704924Y0004

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 666 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2022

05704921Y0009

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 44 Surface : 2.788 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2022

05704921Y0010

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 900 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2022

05704921Y0005

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 1.189 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2022

05704921Y0007

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.261 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2022

05704922Y0002

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 35 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2022

05704921Y0008

Le Ban-Saint-Martin, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²