Ville

Saint-Jean-de-Bassel

16 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 57613

Permis de construire

14

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

11/08/2025

0576132500006

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Transformation avec extension de surface

Logements : 0 Surface : 1.109 m²

Permis de construire

02/08/2021

05761321V0002

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

22/02/2021

05761321V0001

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

20/02/2020

05761320V0001

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

20/12/2019

05761319V0003

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire

23/09/2019

05761319V0002

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 243 m²

Permis de construire

14/03/2019

05761319V0001

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

30/07/2018

05761318V0001

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²

Permis de construire

25/10/2016

05761316V0003

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

18/07/2016

05761316V0002

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 161 m²

Permis de construire

17/03/2016

05761316V0001

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

11/07/2015

05761315V0002

Saint-Jean-De-Bassel, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²