Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 59467
36
5
3
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0594672500010
Pont-Sur-Sambre, Nord
Nouvelle construction
05946723K0002
Pont-Sur-Sambre, Nord
Nouvelle construction
05946721K0007
Pont-Sur-Sambre, Nord
Nouvelle construction
05946721K0008
Pont-Sur-Sambre, Nord
Nouvelle construction
05946721K0004
Pont-Sur-Sambre, Nord
Nouvelle construction
05946720K0003
Pont Sur Sambre, Nord
Transformation sans extension ni diminution de surface
05946718K0002
Pont-Sur-Sambre, Nord
Nouvelle construction
05946717K0001
Pont-Sur-Sambre, Nord
Nouvelle construction
05946716K0009
Berlaimont, Nord
Nouvelle construction
05946715K0002
Pont Sur Sambre, Nord
Nouvelle construction
05946715K0001
Pont-Sur-Sambre, Nord
Nouvelle construction
05946714K0007
Pont-Sur-Sambre, Nord
Nouvelle construction