RegistreDesPermis.fr

Ville

Fosse

6 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 66083

Permis de construire

4

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

06608325J0002

Fosse, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

06608321J0002

Fosse, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

06608321J0001

Fosse, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 162 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

06608313J0002

Fosse, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

06608317J0001

Fosse, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.100 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

06608316J0002

Fosse, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m2

Alerte email

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