Ville

Mosset

12 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 66119

Permis de construire

6

Déclarations préalables

5

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2025

0661192500001

Mosset, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2016

06611916G0001

Mosset, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 171 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2016

06611915G0003

Mosset, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2026

0661192500006

Mosset, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2023

06611922G0007

Mosset, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2022

06611922G0001

Mosset, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 358 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2021

06611921G0003

Mosset, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 552 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2020

06611920G0002

Mosset, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2017

06611917G0001

Mosset, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 336 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2015

06611914G0004

Mosset, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/05/2013

06611913G0004

Mosset, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2024

06611924G0001

Mosset, Pyrénées-Orientales

Logements : - Surface : -