Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 67099
Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06709922E0005
Domfessel, Bas-Rhin
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 209 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06709922E0002
Domfessel, Bas-Rhin
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 209 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06709921E0001
Domfessel, Bas-Rhin
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 116 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06709917E0003
Domfessel, Bas-Rhin
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06709916E0003
Domfessel, Bas-Rhin
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 170 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06709922E0003
Domfessel, Bas-Rhin
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06709918E0002
Domfessel, Bas-Rhin
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.410 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06709925E0001
Domfessel, Bas-Rhin
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
06709913E0001
Domfessel, Bas-Rhin
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
06709925E0001
Domfessel, Bas-Rhin
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
06709913E0001
Domfessel, Bas-Rhin
Logements : -
Surface : -