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Ville

Morsbronn-les-Bains

27 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 67303

Permis de construire

19

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

5

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

06730325R0002

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 6 m2
Permis de construire

06730325R0004

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 59 m2
Permis de construire

06730325R0001

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m2
Declaration prealable

06730325R0002

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 7 m2
Declaration prealable

06730324R0028

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06730322R0002

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 10 Surface : 0 m2
Permis de construire

06730320R0003

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m2
Permis de construire

06730320R0002

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 197 m2
Permis de construire

06730319R0002

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 236 m2
Permis de construire

06730318R0001

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 172 m2
Permis de construire

06730317R0006

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m2
Permis de construire

06730317R0005

Morsbronn-Les-Bains, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m2

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