Ville

Rombach-le-Franc

19 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 68283

Permis de construire

13

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

4

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2025

06828325R0002

Rombach Le Franc, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 45 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2024

06828323R0006

Rombach Le Franc, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 24 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2023

06828323R0002

Rombach Le Franc, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2023

06828323R0009

Rombach Le Franc, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2023

06828322R0011

Rombach Le Franc, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 248 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2022

06828322R0010

Rombach Le Franc, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2022

06828322R0005

Rombach Le Franc, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 13 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2020

06828319C0002

Rombach-Le-Franc, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2017

06828316C0004

Rombach-Le-Franc, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2015

06828315C0004

Rombach-Le-Franc, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2015

06828315C0003

Rombach-Le-Franc, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 192 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2024

06828324R0002

Rombach Le Franc, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²