Ville

Permis de construire à Rombach-le-Franc

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Rombach-le-Franc

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Rombach-le-Franc. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 68283

Permis de construire

17

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

4

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Rombach-le-Franc

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 19/09/2025

06828325R0002

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2024

06828324R0001

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 20/09/2024

06828324R0001

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 28/08/2024

06828324R0002

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²

Declaration prealable Décision du 26/08/2024

06828324R0006

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2024

06828323R0006

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2024

06828323R0001

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 03/01/2024

06828323R0001

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/04/2023

06828323R0002

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 17/04/2023

06828323R0009

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2023

06828322R0011

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 248 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2023

06828322R0006

Rombach Le Franc Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 87 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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