Ville

Arthaz-Pont-Notre-Dame

112 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 74021

Permis de construire

106

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

5

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2026

07402126A0001

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2025

07402124A0015

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 32 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2024

07402124A0014

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2024

07402124A0013

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 28 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2024

07402124A0010

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2024

07402124A0006

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2024

07402123A0023

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2023

07402123A0019

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2023

07402123A0016

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2023

07402123A0015

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2023

07402123A0012

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2023

07402123A0014

Arthaz Pont Notre Dame, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 195 m²