Ville

Permis de construire à Bassy

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Bassy

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Bassy. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 74029

Permis de construire

26

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Bassy

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 27/01/2026

07402925X0006

Bassy Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2025

07402925X0005

Bassy Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 167 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2025

07402925X0002

Bassy Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2025

07402924X0005

Bassy Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 365 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2025

07402924X0001

Bassy Haute-Savoie

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 07/01/2025

07402924X0001

Bassy Haute-Savoie

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 26/03/2024

07402924X0002

Bassy Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2023

07402922X0005

Bassy Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2022

07402922X0002

Bassy Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 530 m²

Declaration prealable Décision du 19/11/2021

07402921X0024

Bassy Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 31/08/2021

07402921X0019

Bassy Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2021

07402921X0016

Bassy Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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