Ville

La Chapelle-Saint-Maurice

8 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 74060

Permis de construire

7

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2026

0740602500002

La-Chapelle-Saint-Maurice, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 35 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2019

07406019X0001

La Chapelle Saint Maurice, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2016

07406016X0001

La Chapelle Saint Maurice, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2016

07406015X0001

La Chapelle Saint Maurice, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2021

07406021X0001

La Chapelle Saint Maurice, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2016

07406016X0006

La Chapelle Saint Maurice, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2015

07406014X0003

La Chapelle-Saint-Maurice, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 864 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2014

07406014X0002

La Chapelle-Saint-Maurice, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²