Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour La Chapelle-Saint-Maurice
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de La Chapelle-Saint-Maurice. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 74060
7
1
0
0
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — La Chapelle-Saint-Maurice
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0740602500002
La-Chapelle-Saint-Maurice Haute-Savoie
Transformation avec extension de surface
07406021X0001
La Chapelle Saint Maurice Haute-Savoie
Nouvelle construction
07406019X0001
La Chapelle Saint Maurice Haute-Savoie
Transformation sans extension ni diminution de surface
07406016X0006
La Chapelle Saint Maurice Haute-Savoie
Nouvelle construction
07406016X0001
La Chapelle Saint Maurice Haute-Savoie
Transformation avec extension de surface
07406015X0001
La Chapelle Saint Maurice Haute-Savoie
Transformation sans extension ni diminution de surface
07406014X0003
La Chapelle-Saint-Maurice Haute-Savoie
Extension de surface sans transformation
07406014X0002
La Chapelle-Saint-Maurice Haute-Savoie
Extension de surface sans transformation
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.