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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

Page 19 / 9949

Declaration prealable

07511126V0375

Paris 11 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0691312600037

Messimy Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0693892601673

Lyon 9Ème Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0693892601617

Lyon 9Ème Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0693862601514

Lyon 6Ème Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0693852601773

Lyon 5Ème Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0693842601562

Lyon 4Ème Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0693832601786

Lyon 3Ème Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0691172600057

Lissieu Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0690662600046

Cours Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m2
Declaration prealable

0680662600334

Colmar Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06748226V1430

Strasbourg Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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