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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

Page 20 / 9949

Declaration prealable

0621932600233

Calais Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0621932600062

Calais Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0621192600174

Béthune Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0590422600030

Bachy Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0576662600103

Terville Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0561622600215

Ploemeur Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0461332600006

Issepts Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19,25 m2
Declaration prealable

0421872600266

Roanne Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

04218226V8055

Renaison Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

04218226V8052

Renaison Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

03932926J0002

Mièges Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8,01 m2
Declaration prealable

0393002600142

Lons-Le-Saunier Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0385482600081

Villard-De-Lans Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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