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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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235.025 dossiers

Page 21 / 9793

Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97223016BV017

La Trinite, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 35 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97223015BV019

La Trinite, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 11 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97223013BV024

La Trinite, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97223012BV081

La Trinite, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222924BV044

Schoelcher, Martinique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222924BV039

Schoelcher, Martinique

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222922BV100

Schoelcher, Martinique

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 8 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222922BV020

Schoelcher, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 15 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222921BV038

Schoelcher, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 17 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222921BV020

Schoelcher, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 27 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222921BV019

Schoelcher, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 27 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222921BV002

Schoelcher, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 14 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222918BV013

Schoelcher, Martinique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222917BV012

Schoelcher, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 17 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222916BV041

Schoelcher, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 38 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

9722282600045

Sainte-Marie, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 10 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

9722282600032

Sainte-Marie, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 94 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

9722282600019

Sainte-Marie, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

9722282600022

Sainte-Marie, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 26 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

9722282600017

Sainte-Marie, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

9722282500056

Sainte-Marie, Martinique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

9722282500052

Sainte-Marie, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 15 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

9722282500019

Sainte-Marie, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 1 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

97222824BV067

Sainte Marie, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 20 m2