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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0331622600205

Eysines Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0330392600117

Begles Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0330092600340

Arcachon Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

03025826T0174

Saint-Gilles Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m2
Declaration prealable

0221132600271

Lannion Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0182592600005

Sury-Ès-Bois Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9,12 m2
Declaration prealable

0180332600372

Bourges Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0147322600005

Vaux Sur Aure Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0955002600125

Pontoise Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 134 m2

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