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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

07829726E0046

Guyancourt Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0765402600489

Rouen Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0765402600397

Rouen Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0765402600215

Rouen Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07510726V0257

Paris 07 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0692662600255

Villeurbanne Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 117 m2
Declaration prealable

0692432600080

Tarare Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06818726E0012

Linsdorf Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0622762600048

Douvrin Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0620412600284

Arras Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

05813126N0034

Guérigny Nièvre

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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