Déclarations préalables

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0531612600042

Montsurs , Mayenne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0530302502001

Le Bignon-Du-Maine , Mayenne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0513382600005

Mailly-Champagne , Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0492162600008

Montreuil-Sur-Loir , Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

04725126K0004

Saint Leon , Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0461612600008

Lauresses , Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9,42 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0441842600722

Saint-Nazaire , Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0441652600036

Saint-Hilaire-De-Clisson , Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0440362600086

Chateaubriant , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0440362600082

Chateaubriant , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0440212602078

Villeneuve-En-Retz , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0402342600009

Pouydesseaux , Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0401992600008

Mouscardes , Landes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0383972610076

Saint-Ismier , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 600 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

03818526U9222

Grenoble , Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0370082600072

Athée Sur Cher , Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0350692600134

Châteaugiron , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0335192600117

Le Taillan-Medoc , Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0334622600008

Saint-Philippe Du Seignal , Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0334372600025

Saint-Magne-De-Castillon , Gironde

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0333942600037

Saint-Émilion , Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0333212600037

Peujard , Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9,60 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0314552600033

Rieux Volvestre , Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 14,27 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2026

0314352600007

Poucharramet , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 700 m²