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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

03107926S0056

Bouloc Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

03032126N0069

Sommières Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m2
Declaration prealable

0276812600122

Vernon Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m2
Declaration prealable

0271132600001

Bretigny Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0242912600032

Montignac Dordogne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0162922600044

Ruffec Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0141182600589

Caen Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0112622600220

Narbonne Aude

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0112622600159

Narbonne Aude

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0112622600158

Narbonne Aude

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0071862600073

Privas Ardèche

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 0 m2

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