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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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244.697 dossiers

Page 3 / 10196

Declaration prealable

0243042600021

Nantheuil Dordogne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0811402600216

Lavaur Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m2
Declaration prealable

07511826V0559

Paris 18 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

07510326V0324

Paris 03 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06814426D0027

Hombourg Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 153 m2
Declaration prealable

07511726V0624

Paris 17 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

06713326R0020

Eschbourg Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0422182600809

Saint-Étienne Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0330182600065

Val-De-Virvée Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0281342600171

Dreux Eure-et-Loir

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0141182600693

Caen Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0073462600087

Viviers Ardèche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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