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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0913862610121

Mennecy Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0840072600604

Avignon Vaucluse

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

06748226V1415

Strasbourg Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

05949126C0074

Raismes Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m2
Declaration prealable

0574472600158

Marly Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0550592600004

Bonnet Meuse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0460422690209

Cahors Lot

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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