Declaration prealable
Saint-Gratien
,
Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mennecy
,
Essonne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Avignon
,
Vaucluse
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Montigny-Le-Bretonneux
,
Yvelines
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 40 m2
Declaration prealable
Souppes Sur Loing
,
Seine-et-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 15 m2
Declaration prealable
Asse Le Boisne
,
Sarthe
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8,97 m2
Declaration prealable
Macon
,
Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 15 m2
Declaration prealable
Saint-Cyr-Au-Mont-D'or
,
Rhône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Strasbourg
,
Bas-Rhin
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Accous
,
Pyrénées-Atlantiques
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 18 m2
Declaration prealable
Egliseneuve-Pres-Billom
,
Puy-de-Dôme
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Bromont-Lamothe
,
Puy-de-Dôme
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 20 m2
Declaration prealable
Le Portel
,
Pas-de-Calais
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Raismes
,
Nord
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Declaration prealable
Saint-Quirin
,
Moselle
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 19 m2
Declaration prealable
Marly
,
Moselle
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Bonnet
,
Meuse
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Saint-Jean-D'elle
,
Manche
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Angers
,
Maine-et-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Cahors
,
Lot
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Treillieres
,
Loire-Atlantique
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 4
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Pornichet
,
Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Declaration prealable
La Chapelle-D'aurec
,
Haute-Loire
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 574 m2
Declaration prealable
Parentis En Born
,
Landes
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2