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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0851822600124

Pouzauges Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0851822600122

Pouzauges Vendée

Diminution de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0850902600095

Sèvremont Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0841422600036

Velleron Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 40 m2
Declaration prealable

08002126A0777

Amiens Somme

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m2
Declaration prealable

0704782600025

Saulx Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m2
Declaration prealable

0561762600092

Pluneret Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 113 m2
Declaration prealable

0561442600043

Evellys Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 109 m2
Declaration prealable

0511532600019

Chouilly Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 221 m2
Declaration prealable

0470012600169

Agen Lot-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 109 m2

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