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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0340782600018

Claret Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

03403226T0590

Béziers Hérault

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0330632601539

Bordeaux Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m2
Declaration prealable

0321212600009

Endoufielle Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0321072600054

Condom Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m2
Declaration prealable

02A04126B0043

Bonifacio Corse-du-Sud

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0243042600018

Nantheuil Dordogne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0181532600007

Morlac Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m2

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