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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

03319926K0350

Gujan-Mestras Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0330632601633

Bordeaux Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0330632601611

Bordeaux Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0330582600064

Blaye Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0315552601932

Toulouse Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0301462600013

Ledignan Gard

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

02505626B0612

Besancon Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 101 m2
Declaration prealable

0250312600081

Audincourt Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

01601526C0075

Angoulême Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0140472600105

Bayeux Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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