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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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Declaration prealable

0952772600107

Gonesse Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m2
Declaration prealable

08851926H0010

La Voivre Vosges

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08313726P0784

Toulon Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08313726P0725

Toulon Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07865026G0174

Le Vésinet Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07511726V0576

Paris 17 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0722262600003

Oize Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable

0721832600016

Marçon Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m2
Declaration prealable

0692762600118

Feyzin Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m2
Declaration prealable

06343026T0098

Thiers Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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