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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0894392600018

Vergigny Yonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m2
Declaration prealable

0851092600090

Les Herbiers Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0841352600031

Uchaux Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 71 m2
Declaration prealable

0830692600190

Hyeres Var

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 14 m2
Declaration prealable

0812892600021

Soual Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 183 m2
Declaration prealable

0812202600072

Rabastens Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 68 m2
Declaration prealable

0765402600444

Rouen Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0620302600003

Amplier Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

06005726T0212

Beauvais Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 172 m2
Declaration prealable

06005726T0192

Beauvais Oise

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 259 m2
Declaration prealable

0593922600097

Maubeuge Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

05939126C0006

Mastaing Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m2
Declaration prealable

05606126K0069

La Gacilly Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 109 m2

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