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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0742782600042

Thyez Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 346 m2
Declaration prealable

06825626D0073

Pfastatt Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m2
Declaration prealable

06710626R0076

Drusenheim Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0605082600020

Pontpoint Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 121 m2
Declaration prealable

0605082600011

Pontpoint Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 121 m2
Declaration prealable

0595992500563

Tourcoing Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m2
Declaration prealable

0591682600046

Cysoing Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0576722600258

Thionville Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 147 m2
Declaration prealable

0575912600056

Rombas Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m2
Declaration prealable

0575752600010

Retonfey Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 75 m2
Declaration prealable

0561212600333

Lorient Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 17 m2
Declaration prealable

0381872620032

Le Gua Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 71 m2

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