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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0161672600057

Jarnac Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : 6 Surface : 493 m2
Declaration prealable

0031902600136

Moulins Allier

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2
Declaration prealable

00124426M0093

Meximieux Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 112 m2
Declaration prealable

0940802600145

Vincennes Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0914252610066

Montlhery Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0831502600068

Vinon-Sur-Verdon Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08308726N0111

Nans-Les-Pins Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

08308726N0110

Nans-Les-Pins Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

07816226E0011

Choisel Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0781182600021

Buchelay Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0765402600385

Rouen Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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