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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0013222600080

Reyrieux Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 214 m2
Declaration prealable

07511926V0263

Paris 19 Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0910272610104

Athis-Mons Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0890242600271

Auxerre Yonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m2
Declaration prealable

05548126B0009

Senon Meuse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7,40 m2
Declaration prealable

02308926X0002

Genouillac Creuse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0504332600009

Reville Manche

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 6 m2
Declaration prealable

0401422600030

Laluque Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m2
Declaration prealable

0391982600250

Dole Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0810382600028

Brens Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m2

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