Déclarations préalables

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2018

09558518O0016

Sarcelles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2017

09559217B0018

Seraincourt, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2017

09558516O0115

Sarcelles, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 26 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2016

09558516O0085

Sarcelles, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2016

09559416B0010

Seugy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2016

09558516O0047

Sarcelles, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/06/2016

09558516O0050

Sarcelles, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2016

09558515O0099

Sarcelles, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2014

09558514O0081

Sarcelles, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 51 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2022

09558522O0086

Sarcelles, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2015

09558515O0061

Sarcelles, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2024

09558224O0066

Sannois, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2024

09558224O0091

Sannois, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2022

09558221O0307

Sannois, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2019

09558219O0206

Sannois, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 45 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2022

09558222O0218

Sannois, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 19 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2026

09557226S0051

Saint-Ouen-L'aumône, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2024

09557223S0136

St Ouen L Aumone, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2023

09557222S0121

St Ouen L Aumone, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2023

09557223S0026

Saint-Ouen-L'aumone, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2023

0955802200032

Saint-Witz, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 40 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2022

09557422B0008

Saint-Prix, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2020

09557420B0039

Saint-Prix, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2020

09557220S0022

Eragny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²