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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0252962600009

Les Gras Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m2
Declaration prealable

02211726Q0046

Lantic Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0212312600692

Dijon Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0192752600076

Ussel Corrèze

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0162452600008

Nieuil Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0150782600005

Jabrun Cantal

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 595 m2
Declaration prealable

0143662600138

Lisieux Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0112862600019

Peyriac Minervois Aude

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

00732826G0008

Vagnas Ardèche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m2
Declaration prealable

00601826B0048

Biot Alpes-Maritimes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

00332126P6153

Yzeure Allier

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0032622600024

Saint-Victor Allier

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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