RegistreDesPermis.fr

Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

Recherche avancée

238.753 dossiers

Page 8 / 9949

Declaration prealable

0020192600015

Annois Aisne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m2
Declaration prealable

0953132600089

L'isle-Adam Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

09200226A0276

Antony Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0890242600239

Auxerre Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0890242600237

Auxerre Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0850222600030

Le Bernard Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable

08414526S0010

Villars Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0810992600192

Gaillac Tarn

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0773532600003

Paley Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

Vie privée

Choisissez séparément chaque finalité. Votre refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Le choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » présent en bas de chaque page.