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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0412692600127

Vendôme Loir-et-Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0381182620056

Colombe Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 7,20 m2
Declaration prealable

0381102610043

Chuzelles Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 70 m2
Declaration prealable

0276742600008

Vaux Sur Eure Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 139 m2
Declaration prealable

0261982600421

Montélimar Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 597 m2
Declaration prealable

0254942600012

Rochejean Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0250432600026

Bart Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0161442600009

Fouqueure Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 118 m2
Declaration prealable

0110692600332

Carcassonne Aude

Diminution de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0060882601025

Nice Alpes-Maritimes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0060882601020

Nice Alpes-Maritimes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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