Declaration prealable
0380862600002
Chasselay, Isère
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 26 m2
Entreprise
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
SIREN 200070431
SIRET 20007043100016 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis d amenager
0384092500002
Saint-Just-De-Claix, Isère
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
0383592410009
Saint Antoine L'abbaye, Isère
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 30 m2
Permis de construire
0383192410008
Pont-En-Royans, Isère
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 200 m2
Permis de construire
0380412400002
Bessins, Isère
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 80 m2
Permis d amenager
0385592420001
Vinay, Isère
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
0385592420005
Vinay, Isère
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
0380952410002
Chatte, Isère
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 86 m2
Permis de construire
0384532220006
Saint-Marcellin, Isère
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 14 m2
Permis d amenager
0380362220001
Beauvoir-En-Royans, Isère
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
0384952120001
La Sone, Isère
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
0380362120001
Beauvoir-En-Royans, Isère
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 120 m2
Permis de construire
0380362020001
Beauvoir-En-Royans, Isère
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 118 m2
Permis d amenager
0384542020001
Saint-Sauveur, Isère
Logements : -
Surface : -
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.