Declaration prealable
0955392500148
Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
SIREN 219505393
SIRET 21950539300013 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
0955392500020
Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 82 m2
Permis de construire
09553923O0046
Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 148 m2
Permis de construire
09553923O0042
Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
09553923O0143
Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
09553920O0019
Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 358 m2
Permis de construire
09553919O0007
St Brice Sous Foret, Val-d'Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 42 m2
Permis de construire
09553918O0022
Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 570 m2
Declaration prealable
09553917O0075
Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
09553916O0017
Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.228 m2
Permis de construire
09553916O0011
Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
09553916O0004
Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise
Transformation avec extension de surface
Logements : 2
Surface : 16 m2
Permis de construire
09553915O0018
Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 624 m2
Permis de construire
09553915O0012
Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 498 m2
Declaration prealable
09553914O0043
St Brice Sous Foret, Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
09553913O0010
St Brice Sous Foret, Val-d'Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 452 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.