Permis de construire Chantier commencé

09553916O0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Brice-Sous-Foret / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 14 RUE PASTEUR SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Décision

13/12/2016

Début chantier

29/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Brice-Sous-Foret (95539)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95350
Adresse: 14 RUE PASTEUR SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	656 m²	175 m²	175 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	358 m²	0 m²	175 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 178
Parcelle 2: AC 288
Parcelle 3: AC 296

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

SIREN 219505393

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 14 RUE PASTEUR
Localité terrain: SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Commune source: 95539
SIREN demandeur: 219505393
SIRET demandeur: 21950539300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST BRICE SOUS FORET
Code postal demandeur: 95350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2017
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Ouvrage spécial

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