Permis de construire Travaux terminés

09553913O0010

Extension de surface sans transformation

St Brice Sous Foret / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 14 RUE DES ECOLES ST BRICE SOUS FORET 95350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Décision

04/09/2013

Début chantier

16/09/2013

Fin travaux

02/10/2013

Localisation

Commune: St Brice Sous Foret (95539)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95350
Adresse: 14 RUE DES ECOLES ST BRICE SOUS FORET 95350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.416 m²	226 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.416 m²	226 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 1
Parcelle 2: AC 3
Parcelle 3: AC 198

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

SIREN 219505393

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 14 RUE DES ECOLES
Localité terrain: ST BRICE SOUS FORET
Commune source: 95539
SIREN demandeur: 219505393
SIRET demandeur: 21950539300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST BRICE SOUS FORET
Code postal demandeur: 95350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 02/10/2013
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2013