Declaration prealable
0395262600016
Tavaux, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Entreprise
COMMUNE DE TAVAUX
SIREN 213905268
SIRET 21390526800016 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
03952622D0008
Tavaux, Jura
Nouvelle construction
Logements : 12
Surface : 1.559 m2
Permis de construire
03952621D0021
Tavaux, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 151 m2
Permis de construire
03952619D0005
Tavaux, Jura
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis d amenager
03952617D0001
Tavaux, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
03952616D0011
Tavaux, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 794 m2
Permis de construire
03952616D0010
Tavaux, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 454 m2
Permis de construire
03918915D0010
Damparis, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 112 m2
Permis de construire
03952615D0009
Tavaux, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
03952614D0008
Tavaux, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 504 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.