Permis de construire Autorisé

03952614D0008

Extension de surface sans transformation

Tavaux / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 AV DE L EUROPE TAVAUX 39500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

504 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/12/2014

Décision

16/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tavaux (39526)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39500
Adresse: 2 AV DE L EUROPE TAVAUX 39500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.133 m²	252 m²
Commerce	1.133 m²	252 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TAVAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 351

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TAVAUX

SIREN 213905268

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AV DE L EUROPE
Localité terrain: TAVAUX
Commune source: 39526
SIREN demandeur: 213905268
SIRET demandeur: 21390526800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TAVAUX
Code postal demandeur: 39500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/12/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2014