Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 10/07/2015

03615915N0001

Le Poinconnet Indre

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/07/2015

03529015B0001

Saint-Malon-Sur-Mel Ille-et-Vilaine

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/07/2015

03511415V0001

Forges-La-Foret Ille-et-Vilaine

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/07/2015

03415515Z0001

Maureilhan Hérault

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/07/2015

03143915Z0002

Preserville Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/07/2015

0182051500001

Saint Doulchard Cher

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/07/2015

0182011510001

Saint-Caprais Cher

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/07/2015

01428715D0004

Frenouville Calvados

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/07/2015

01130815D0001

Raissac-Sur-Lampy Aude

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/07/2015

00504015H0002

Chorges Hautes-Alpes

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Permis d amenager Décision du 09/07/2015

07017105J3001

Corbenay Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2015

05624015H0007

Sarzeau Morbihan

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2015

04411315C3001

Nozay Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2015

04206515M2001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2015

0381791510001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2015

0370721500002

Chinon Indre-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2015

03214715A5001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2015

0130241400002

Charleval Bouches-du-Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2015

97441615AM006

Saint-Pierre La Réunion

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Permis d amenager Décision du 08/07/2015

08508815C0003

Le Fenouiller Vendée

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Permis d amenager Décision du 08/07/2015

07909415P0001

Clesse Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2015

07908615S0002

Cherveux Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2015

0770471500002

Bouleurs Seine-et-Marne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2015

07428115T0002

Thonon-Les-Bains Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 164 m²

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