Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 17/09/2014

03334814S0001

Queyrac Gironde

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 17/09/2014

03110414X0001

Capens Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 17/09/2014

03014514N0005

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 17/09/2014

02148614D0002

Pluvault Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/09/2014

08303714B0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/09/2014

08302314O0010

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/09/2014

07910306E0001

Courlay Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/09/2014

07641214R0001

Martainville- Preville Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/09/2014

06519914J0003

Germ Hautes-Pyrénées

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/09/2014

04906914H0003

Champtoceaux Maine-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/09/2014

04325114P0003

Vals-Pres-Le-Puy Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 16/09/2014

02205414Q0003

Erquy Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

97223114BT001

Les Trois- Lets Martinique

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

08516614A0004

Olonne-Sur-Mer Vendée

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

07318214C3001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

0627561400001

Sainte-Marie-Kerque Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 262 m²

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

06015614T0003

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

04403514Z3001

La Chapelle-Sur-Erdre Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

03155514M0015

Toulouse Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

03105514Z0007

Beauville Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

02557199H0001

Trevillers Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

01307611A0002

Paris Bouches-du-Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 15/09/2014

0130241400001

Charleval Bouches-du-Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 13/09/2014

07416914C0003

Marnaz Haute-Savoie

Logements : - Surface : -

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