Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 11/09/2014

0291721400001

Plomodiern Finistère

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 11/09/2014

01214514L3001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

9711121420002

Grand-Bourg Guadeloupe

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

07655314B0001

Sainte-Agathe-D Aliermont Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

0691911300003

Saint Cyr Au Mont D'or Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

06115014B0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

04902614N0005

Becon-Les-Granits Maine-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

04218414V2003

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

04003714F0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

03717214N0002

Notre Dame D'oé Indre-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

0271051400002

Bourgtheroulde-Infreville Eure

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/09/2014

0180381430001

Bruere-Allichamps Cher

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/09/2014

08512814F0001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 54 m²

Permis d amenager Décision du 09/09/2014

09550014B0001

Pontoise Val-d'Oise

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/09/2014

0784901403001

Plaisir Yvelines

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/09/2014

0771371400001

Courtacon Seine-et-Marne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/09/2014

04613314F0008

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis d amenager Décision du 09/09/2014

03157914S0001

Villaries Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/09/2014

03128414S0002

Lauzerville Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/09/2014

01617514W0001

Jurignac Charente

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/09/2014

01109806G0001

Conilhac-Corbieres Aude

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/09/2014

09531314O5003

L'isle-Adam Val-d'Oise

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/09/2014

08922814H3001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/09/2014

08313714A0007

Logements : - Surface : -

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