Permis de construire

Permis de construire Décision du 02/07/2026

09505626B0001

Belloy-En-France , Val-d'Oise

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Permis de construire Décision du 02/07/2026

09006926A0001

Mezire , Territoire de Belfort

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0830932600002

Plan-D'aups-Sainte-Baume , Var

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08002126A0038

Amiens , Somme

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07925726X0002

Saint-Hilaire-La-Palud , Deux-Sèvres

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07916226X0001

Magné , Deux-Sèvres

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0791032600001

Courlay , Deux-Sèvres

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0790492600007

Bressuire , Deux-Sèvres

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0773792600001

Provins , Seine-et-Marne

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0763512600011

Le Havre , Seine-Maritime

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07510326V0003

Paris 03 , Paris

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0740912600001

La Cote D?Arbroz , Haute-Savoie

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06812926D0001

Heimsbrunn , Haut-Rhin

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06730926V0002

Mundolsheim , Bas-Rhin

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0620412600009

Arras , Pas-de-Calais

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0606652600006

Venette , Oise

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0602342600002

Fitz-James , Oise

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0594732600002

Preux-Au-Sart , Nord

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0577322600001

Volmunster , Moselle

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0574802600002

Montigny Les Metz , Moselle

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0571192600001

Buhl-Lorraine , Moselle

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05707326V0002

Betting , Moselle

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0561212600004

Lorient , Morbihan

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0524482600010

Saint-Dizier , Haute-Marne

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