Permis de construire Autorisé

03901324C0005

Extension de surface sans transformation

Arbois / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9002 RTE DE DOLE ARBOIS 39600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

3.745 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Décision

26/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arbois (39013)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39600
Adresse: 9002 RTE DE DOLE ARBOIS 39600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	156 m²	0 m²	8 m²
Locaux	330 m²	76 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	330 m²	76 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DU PETIT ABERGEMENT
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZL 225

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DU PETIT ABERGEMENT

SIREN 904452422

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER LASAYGUES

Autre - né(e) en 1956

ISABELLE MARIE CHRISTINE LASAYGUES (CHAVELET)

Autre - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9002
Voie terrain: RTE DE DOLE
Localité terrain: ARBOIS
Commune source: 39013
SIREN demandeur: 904452422
SIRET demandeur: 90445242200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARBOIS
Code postal demandeur: 39600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/04/2024
Type de service public: Non rempli

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