Permis de construire Chantier commencé

02746921A0010

Extension de surface sans transformation

Pont-De-L'arche / Eure / Normandie

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Adresse 52 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.215 m²

Surface démolie

246 m²

Surface du terrain

6.145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2022

Décision

10/08/2022

Début chantier

06/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-De-L'arche (27469)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27340
Adresse: 52 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 246 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²
Locaux	246 m²	285 m²	246 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MON LOGEMENT 27
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 2095
Parcelle 2: A 2092
Parcelle 3: A 2120

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MON LOGEMENT 27

SIREN 301898037

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CHRISTOPHE MERCIER

Directeur Général - né(e) en 1974

ALEXANDRE RASSAËRT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

340552363

SIREN 340552363

Administrateur

435275052

SIREN 435275052

Administrateur

COMMUNE DE EVREUX

SIREN 212702294

Administrateur

COMMUNE DE LOUVIERS

SIREN 212703755

Administrateur

COMMUNE DE VERNON

SIREN 212706816

Administrateur

DEPARTEMENT DE L EURE

SIREN 222702292

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: PONT-DE-L'ARCHE
Commune source: 27469
SIREN demandeur: 301898037
SIRET demandeur: 30189803700033
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: EVREUX
Code postal demandeur: 27000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 116 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2025

0274692500036

Pont-De-L'arche, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²