Permis de construire Travaux terminés

02746921A0002

Nouvelle construction

Pont-De-L'arche / Eure / Normandie

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Adresse RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.294 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.147 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2022

Autorisation

09/07/2021

Décision

09/07/2021

Début chantier

15/03/2022

Fin travaux

15/12/2023

Localisation

Commune: Pont-De-L'arche (27469)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27340
Adresse: RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.147 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.147 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 2184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)

SIREN 200089456

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: PONT-DE-L'ARCHE
Commune source: 27469
SIREN demandeur: 200089456
SIRET demandeur: 20008945600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOUVIERS
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 15/03/2022
Date réelle d’autorisation: 09/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2022