Permis de construire Autorisé

02524518C0003

Extension de surface sans transformation

Fontain / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 17 RUE DU STADE FONTAIN 25660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.047 m²

Surface démolie

127 m²

Surface du terrain

3.883 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Décision

01/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontain (25245)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25660
Adresse: 17 RUE DU STADE FONTAIN 25660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 127 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	944 m²	951 m²	127 m²
Commerce	452 m²	96 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MENUISERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 178

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MENUISERIE

SIREN 508748282

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CONVERS

Autre - né(e) en 1967

JEAN PIERRE LAURENT

Autre - né(e) en 1969

RACHEL CONVERS (JANIN)

Autre - né(e) en 1969

CARINE LAURENT (JANNIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: FONTAIN
Commune source: 25245
SIREN demandeur: 508748282
SIRET demandeur: 50874828200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTAIN
Code postal demandeur: 25660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/03/2019
Type de service public: Non rempli

Fontain, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²