Permis de construire Travaux terminés

07152424S0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sivignon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 990 RTE DE ST BONNET DE JOUX L ECOUSSERIE DU BAS SIVIGNON 71220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.557 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Décision

19/07/2024

Début chantier

03/10/2024

Fin travaux

18/02/2025

Localisation

Commune: Sivignon (71524)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71220
Adresse: 990 RTE DE ST BONNET DE JOUX L ECOUSSERIE DU BAS SIVIGNON 71220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	58 m²	58 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 388

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 990
Voie terrain: RTE DE ST BONNET DE JOUX
Lieu-dit terrain: L ECOUSSERIE DU BAS
Localité terrain: SIVIGNON
Commune source: 71524
Localité demandeur: SIVIGNON
Code postal demandeur: 71220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 03/10/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 18/02/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 120 m²