Permis de construire Chantier commencé

07152417S0002

Transformation avec extension de surface

Sivignon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHATEAU DE VAUX SIVIGNON 71220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Décision

22/09/2017

Début chantier

15/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sivignon (71524)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71220
Adresse: CHATEAU DE VAUX SIVIGNON 71220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	115 m²	23 m²	0 m²	0 m²
Locaux	217 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Agricole	217 m²	0 m²	58 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RIC & RIK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 432

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RIC & RIK

SIREN 791214463

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC JACQUES ROLAND BARRAY

Autre - né(e) en 1959

RICHARD GEORGES MARIE LE GUEZENNEC

Autre - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHATEAU DE VAUX
Localité terrain: SIVIGNON
Commune source: 71524
SIREN demandeur: 791214463
SIRET demandeur: 79121446300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2018

07152417S0003

Sivignon, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 59 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2017

07152417S0001

Sivignon, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -