Declaration prealable Travaux terminés

07630519H0046

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gonfreville L'orcher / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 16 RUE MAURICE THOREZ GONFREVILLE L'ORCHER 76700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

695 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Décision

27/09/2019

Début chantier

27/10/2019

Fin travaux

31/01/2020

Localisation

Commune: Gonfreville L'orcher (76305)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76700
Adresse: 16 RUE MAURICE THOREZ GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	76 m²	14 m²	0 m²
Locaux	162 m²	0 m²	14 m²
Commerce	162 m²	0 m²	14 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

SIREN 217603059

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE MAURICE THOREZ
Localité terrain: GONFREVILLE L'ORCHER
Commune source: 76305
SIREN demandeur: 217603059
SIRET demandeur: 21760305900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GONFREVILLE L'ORCHER
Code postal demandeur: 76700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2020

07630519H0002

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Logements : - Surface : 408 m²

Permis de construire

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Logements : - Surface : 114.509 m²

Permis de construire

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 243 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2020

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Logements : - Surface : 143 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2020

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 400 m²

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