Permis de construire Travaux terminés

07012214O0010

Transformation avec diminution de surface

Champlitte / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 CHEM DU TRAMWAY CHAMPLITTE 70600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

52 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Décision

26/09/2014

Début chantier

01/10/2014

Fin travaux

31/01/2015

Localisation

Commune: Champlitte (70122)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70600
Adresse: 6 CHEM DU TRAMWAY CHAMPLITTE 70600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 52 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 26 m²
Service public démoli: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	612 m²	26 m²	161 m²	161 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	187 m²	26 m²	161 m²	161 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 676

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

SIREN 247000623

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CHEM DU TRAMWAY
Localité terrain: CHAMPLITTE
Commune source: 70122
SIREN demandeur: 247000623
SIRET demandeur: 24700062300063
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DAMPIERRE-SUR-SALON
Code postal demandeur: 70180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Champlitte, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²