Permis de construire Chantier commencé

07034320C0001

Nouvelle construction

Mersuay / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 LES SABLIERES MERSUAY 70160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

464 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2021

Autorisation

22/05/2020

Décision

22/05/2020

Début chantier

01/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mersuay (70343)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70160
Adresse: 9 LES SABLIERES MERSUAY 70160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	422 m²	464 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES ATELIERS DE LA LANTERNE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 1090

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES ATELIERS DE LA LANTERNE

SIREN 493214167

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELE CACHOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

PAUL CACHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: LES SABLIERES
Localité terrain: MERSUAY
Commune source: 70343
SIREN demandeur: 493214167
SIRET demandeur: 49321416700014
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: MERSUAY
Code postal demandeur: 70160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/10/2021
Date réelle d’autorisation: 22/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

12/10/2020

07034320C0003

Mersuay, Haute-Saône

Mersuay, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²