Permis de construire Autorisé

03104414C0020

Nouvelle construction

Balma / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 32 AVENUE JEAN RENE LAGASSE BALMA 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

675 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

130.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Décision

10/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Balma (31044)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 32 AVENUE JEAN RENE LAGASSE BALMA 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12.808 m²	675 m²
Commerce	9.835 m²	675 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEROY MERLIN FRANCE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BM 12
Parcelle 2: BM 13
Parcelle 3: BM 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEROY MERLIN FRANCE

SIREN 384560942

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LISE FROMENTIN (CAMUS)

Administrateur - né(e) en 1970

ARNAUD BERTRAND MARIE JOSEPH CAULLIEZ

Administrateur - né(e) en 1980

BRUNE LOUISE SABINE POIRSON

Administrateur - né(e) en 1982

JEAN-MARC MICHEL GAËTAN LEMIERE

Administrateur - né(e) en 1970

AGATHE MONPAYS

Directeur Général - né(e) en 1994

PHILIPPE ZIMMERMANN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

377505565

SIREN 377505565

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: AVENUE JEAN RENE LAGASSE
Localité terrain: BALMA
Commune source: 31044
SIREN demandeur: 384560942
SIRET demandeur: 38456094200045
Code APE demandeur: 47.52B
Localité demandeur: LILLE CEDEX 9
Code postal demandeur: 59712
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/07/2014
Type de service public: Non rempli

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